J.O. 199 du 27 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
NOR : ECOD0520031A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 2005 :
M. Georges Claustres, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, à Marne-la-Vallée (direction régionale des douanes de Paris-Est), est nommé, à compter du 1er août 2005, directeur interrégional des douanes, à Tourcoing (DNRFP).
M. Maurice Joubert, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque), est nommé, à compter du 6 septembre 2005, directeur interrégional des douanes, à Metz (direction interrégionale des douanes de Metz).
A la même date, M. Joubert est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'Etablissement public « Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.